Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions définissent les règles selon lesquelles le Client utilise la Plateforme, les contenus pédagogiques, le Groupe WhatsApp et les Séances. Elles s'appliquent dès le premier accès, y compris aux contenus consultés à titre gratuit.

Toute utilisation vaut acceptation. Le Client qui n'accepte pas ces règles doit cesser d'utiliser le service et en informer le Prestataire.

L'acceptation est recueillie au moment du paiement, par cases à cocher distinctes et horodatées, dont le libellé figure en Annexe 2 des Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre les deux documents, les CGV prévalent pour ce qui touche à la vente et au paiement, les présentes CGU pour ce qui touche à l'usage du service.

L'accès est nominatif et réservé à un seul Couple. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; le Client est responsable de leur conservation et de tout usage effectué depuis son compte.

Sont interdits : le partage des identifiants, la mise à disposition des contenus à un tiers, l'utilisation du compte par un autre couple, et toute revente ou cession de l'accès.

Le Prestataire peut suspendre un accès en cas de connexions manifestement incompatibles avec un usage personnel (multiplication des appareils, localisations simultanées incohérentes), après avoir sollicité une explication du Client.

Il appartient au Client de disposer : d'une connexion internet suffisante pour lire de la vidéo et tenir une visioconférence, d'un appareil compatible, d'un compte WhatsApp actif, et d'une adresse e-mail relevée régulièrement.

Pour les Séances, le Client prévoit un cadrage permettant de voir les deux partenaires en entier, un éclairage suffisant et un son audible. Une Séance rendue inexploitable par une installation manifestement inadaptée du côté du Client est considérée comme consommée.

Déclaration du Client

En accédant aux contenus, le Client déclare :

• être en état de santé compatible avec la pratique d'une activité physique modérée ;
• avoir signalé dans le Bilan initial toute pathologie, blessure, opération récente, grossesse ou contre-indication connue le concernant ou concernant son partenaire ;
• avoir été informé qu'un avis médical est recommandé avant de commencer, et nécessaire en cas de doute, d'antécédent cardiaque, de problème articulaire ou dorsal, ou de grossesse.

Consignes de pratique

Le Client s'engage, à chaque séance de travail à domicile :

• à s'échauffer au moins dix minutes avant de danser ;
• à dégager un espace suffisant, sans meuble ni angle saillant à proximité ;
• à pratiquer sur un sol stable et non glissant, avec des chaussures adaptées et fermées à l'arrière lors des premières séances ;
• à ne jamais tenter une figure portée, un dip, une descente au sol ou toute figure signalée comme technique sans validation préalable du Prestataire ;
• à interrompre immédiatement en cas de douleur, d'étourdissement ou de gêne, et à ne pas reprendre sans avis médical ;
• à ne pas pratiquer sous l'emprise de l'alcool, de médicaments altérant la vigilance, ni en état de fatigue marquée ;
• à surveiller la présence d'enfants ou d'animaux dans l'espace de pratique.

Répartition des responsabilités

Le Prestataire conçoit une progression adaptée aux réponses fournies par le Client, signale les mouvements sensibles et reste joignable pour toute question de sécurité. Il n'est en revanche pas présent physiquement et ne peut ni observer en continu, ni rattraper un déséquilibre, ni corriger en temps réel un geste exécuté hors Séance.

Le Client exécute les mouvements sous sa propre surveillance, à son rythme et dans un environnement qu'il maîtrise seul. Il assume la responsabilité :

• du choix de pratiquer ou non un mouvement donné à un moment donné ;
• de l'aménagement et de la sécurité de son espace de pratique ;
• du respect des consignes ci-dessus et des avertissements contenus dans les vidéos ;
• de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de santé qu'il a communiquées.

Un dommage survenu à l'occasion d'une pratique non conforme à ces consignes, ou d'une figure entreprise sans validation, ou dans des conditions matérielles inadaptées, n'engage pas la responsabilité du Prestataire.

Le Groupe WhatsApp est un outil de suivi pédagogique. Il n'est ni un service d'assistance permanente, ni une ligne d'urgence, ni un canal médical.

• Les messages sont traités pendant les jours et horaires ouvrés indiqués par le Prestataire. Un message envoyé le soir, le week-end ou pendant une période de congés annoncée reçoit une réponse au prochain jour ouvré.
• Le Client peut y poser ses questions, envoyer ses vidéos d'entraînement et signaler une difficulté. Les échanges doivent rester en lien avec le Programme.
• Sont proscrits : les propos injurieux, discriminatoires ou menaçants, les contenus sans rapport avec l'accompagnement, la diffusion de contenus de tiers protégés, et l'ajout de personnes extérieures au Couple sans accord du Prestataire.
• Aucun conseil médical n'est donné dans ce groupe. En cas de douleur ou de blessure, le Client consulte un professionnel de santé.
• Le groupe peut être archivé après la fin de l'accompagnement ou en cas de mise en veille du dossier (article 12 des CGV). Le Client est invité à télécharger les contenus qu'il souhaite conserver.

WhatsApp est un service tiers soumis à ses propres conditions. Le Prestataire n'en maîtrise ni la disponibilité, ni les fonctionnalités, ni la politique de conservation des messages.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme et le Programme — vidéos, fiches, dénominations, méthode pédagogique, chorégraphies créées, supports écrits, marques et logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Prestataire.

L'achat du Programme confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transmissible et limitée à la durée de validité des accès, aux seules fins de préparer sa propre ouverture de bal.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : le téléchargement non autorisé, la captation d'écran des contenus vidéo, la rediffusion, la mise en ligne sur un réseau social ou une plateforme de partage, la reproduction dans un cours donné à des tiers, la traduction, l'adaptation et toute exploitation commerciale.

La chorégraphie créée pour le Couple lui est destinée personnellement. Le Couple peut naturellement la danser, la faire filmer lors de son mariage et diffuser cette vidéo à titre privé. Son enseignement à des tiers ou son utilisation à des fins professionnelles requiert l'accord écrit du Prestataire.

Toute violation constatée entraîne la suspension immédiate des accès, sans remboursement, et expose le Client aux sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les vidéos que le Client transmet dans le cadre du suivi sont utilisées par le Prestataire aux seules fins pédagogiques : analyse, correction, préparation de la Séance.

Toute autre utilisation — publication sur les réseaux sociaux, site internet, support commercial, formation de professeurs — suppose un accord écrit distinct et spécifique du Client, révocable à tout moment. Cet accord n'est jamais une condition d'accès au Programme ; le refus n'a aucune conséquence sur la prestation.

Le Client garantit avoir recueilli l'accord de toute personne apparaissant sur les vidéos qu'il transmet.

Les vidéos transmises sont conservées le temps de l'accompagnement puis supprimées dans un délai de douze (12) mois, sauf accord d'utilisation distinct.

Le Client choisit librement le morceau sur lequel sera construite sa chorégraphie et fait son affaire personnelle des droits attachés à ce morceau, notamment pour sa diffusion lors de la réception, laquelle relève le cas échéant des obligations du lieu de réception ou du prestataire sonorisation.

Le Prestataire utilise le fichier transmis pour les seuls besoins de la conception chorégraphique et du suivi.

Les échanges se déroulent dans un climat de respect mutuel. Le Prestataire peut suspendre l'accompagnement, après avertissement écrit, en cas de propos injurieux, menaçants ou discriminatoires, de harcèlement, de sollicitations répétées hors sujet ou hors horaires, ou de non-respect caractérisé des présentes conditions.

En cas de comportement grave, la suspension peut être immédiate et l'accès résilié sans remboursement des prestations restant à fournir. Le Prestataire motive sa décision par écrit.

Le Prestataire s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions ; le Prestataire en informe le Client lorsqu'elles sont programmées.

Le Programme s'appuie sur des services tiers indépendants : la plateforme d'hébergement des contenus, WhatsApp, l'agenda de réservation en ligne, l'outil de visioconférence et le prestataire de paiement. Leurs propres conditions d'utilisation s'appliquent et le Prestataire ne maîtrise ni leur fonctionnement, ni leur disponibilité.

Le Prestataire peut faire évoluer les contenus et les fonctionnalités de la Plateforme, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement le service acheté.

Les données collectées (identité, coordonnées, numéro de téléphone, date du mariage, réponses au Bilan initial y compris les informations de santé communiquées volontairement, vidéos transmises, historique d'achat) sont traitées pour l'exécution du contrat, la facturation, le suivi pédagogique et, avec le consentement du Client, l'envoi d'informations commerciales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à contact@expert-mariage.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions. Les Clients en cours d'accompagnement restent soumis à la version acceptée lors de leur commande, sauf pour les modifications imposées par une évolution législative ou réglementaire, qui s'appliquent immédiatement.

Si une clause des présentes était jugée nulle ou non écrite, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.